Catégorie : 1 LE PROJET PHOTOVOLTAIQUE


Fort de son 1er succès avec le financement local et citoyen du parc éolien en Seine Maritime à Tôtes, VALOREM et Tudigo s’associent à nouveau pour proposer aux citoyens de participer à la transition énergétique et de bénéficier des retombées économiques de leur territoire.

Les informations pour investir dans le projet photovoltaïque de Noé en Haute-Garonne

Les informations pour investir dans le projet d’Alzonne dans l’Aude 

Les résultats de la deuxième vague de l’appel d’offres photovoltaïques au sol CRE 4 sont parus vendredi 28 juillet 2017 : les 5 projets déposés par VALOREM, dont celui de Noé, ont tous été sélectionnés pour un total de 32 MWc.

Le projet de Noé dispose désormais de toutes les autorisations nécessaires à sa construction. VALOREM va entamer les démarches nécessaires à la préparation du chantier, notamment son financement. Le parc photovoltaïque de Noé devra être mis en service d’ici juillet 2019.

Pour cet appel d’offres, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a souhaité valoriser le financement participatif via un dispositif de bonus pour les projets proposant de telles initiatives. Le projet de Noé proposera ainsi une large part (à partir de 40 %) de son capital à la participation citoyenne.

Porté par le groupe VALOREM depuis 2010, le projet a été autorisé par la Préfecture et ses services de l’Environnement en fin d’année dernière.

D’une superficie de 4 ha, il est situé sur les parcelles de l’ancienne gravière remblayée de la société CEMEX, un peu avant la voie ferrée reliant Toulouse à Tarbes. Ce projet jouxte la centrale photovoltaïque au sol de LAVERNOSE-LACASSE (8,5 ha), elle aussi développée par VALOREM et actuellement en construction.

L’obtention de ce permis de construire marque une nouvelle fois l’attachement du groupe VALOREM à l’énergie photovoltaïque et au territoire des Midi-Pyrénées.

Prochaine étape : Obtenir un tarif d’achat de l’électricité Voir l'article entier »

Pendant la durée d’ouverture de l’enquête publique, du mercredi 21 mai au lundi 23 juin 2014, VALOREM a mis à votre disposition 2 extraits de l’étude d’impact du projet photovoltaïque de Noé : le Sommaire et le Résumé Non Technique.

Pendant cette période, l’intégralité de l’étude d’impact était consultable aux heures d’ouverture de la mairie de Noé (du lundi au vendredi de 14h à 18h et le samedi de 8h30 à 12h). Pour recueillir vos observations, un registre était à votre disposition ainsi qu’un commissaire-enquêteur, présent en mairie le mardi 27 mai de 15h à 18h, le vendredi 6 juin de 15h à 18h, mercredi 11 juin de 15h à 18h et samedi 21 juin de 9h à 12h.

Document de référence du projet, l’étude d’impact synthétise les études qui ont été réalisées afin de déterminer sa faisabilité.

A partir de l’état initial du site, l’étude d’impact évalue les enjeux liés au projet, le justifie et le décrit, analyse ses impacts positifs et négatifs et préconise des mesures de réduction.

Elle est réalisée par une équipe d’experts (naturalistes, paysagistes, architectes, géomètres…) et s’appuie sur le Code de l’Environnement.

Diffusée dans les boîtes aux lettres des habitants de Noé, cette lettre d’information propose un point sur l’avancement du projet photovoltaïque. Elle informe également de l’enquête publique qui se déroulera du 21 mai au 23 juin prochain dans la commune.


En cliquant ici, vous pouvez téléchargez la lettre d’information distribuée.

Dans le cadre de l’instruction de notre demande de permis de construire, le Préfet organise une enquête publique du mercredi 21 mai au lundi 23 juin 2014.

Avec les différentes études à disposition, les habitants auront la possibilité d’approfondir leur connaissance du projet photovoltaïque, de poser des questions et formuler des remarques dans le registre mis à disposition aux heures d’ouvertures de la mairie de Noé (du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00 et le samedi de 8h30 à 12h00).

Un commissaire-enquêteur sera également présent en mairie pour recueillir vos observations :

– le mardi 27 mai de 15h00 à 18h00,

– le vendredi 6 juin de 1500h à 18h00,

– le mercredi 11 juin de 15h00 à 18h00,

– le samedi 21 juin de 9h00 à 12h00.

A l’issue de l’enquête, il remettra son avis ainsi que ses recommandations au Préfet de la Haute-Garonne.

L’avis d’ouverture de l’enquête publique est consultable en cliquant sur ce lien.

Initié en 2010, le projet a fait l’objet d’une demande de permis de construire, déposée en août 2013. Elle est actuellement en instruction auprès des services de l’Etat en Préfecture.

Par ailleurs, afin d’obtenir un contrat de vente de l’électricité produite, ce projet a été présenté à l’appel d’offre national de septembre 2013 de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie), relatif à la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc. Cet appel d’offre privilégie le développement des centrales au sol sur les sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges…). Les projets sont classés selon des critères économiques, industriels, réglementaires et environnementaux. Les meilleurs sont sélectionnés et obtiennent leur contrat d’achat. Ils peuvent ainsi financer leur construction. Les résultats sont attendus au cours du 1er semestre 2014.

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A l’image du parc photovoltaïque tout proche et actuellement en construction à Lavernose-Lacasse, le projet de Noé contribue à la reconversion de l’ancienne carrière en valorisant ces terrains. Qualifiés de friches industrielles, dégradés par leur ancien usage en tant que stockage de déchets inertes provenant du BTP, ils sont difficilement exploitables pour d’autres usages.

Avant

Après (photomontage)

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– Surface clôturée de 3.7 ha (La commune de Noé est propriétaire des terrains et bénéficiera donc du loyer, en plus de la fiscalité).

– Puissance de 1.9 MWc

Production estimée à 2 671 MWh/an, soit la consommation électrique de plus de 1 200 habitants (chauffage et eau chaude électrique inclus) soit près de 50% des besoins domestiques de la commune de Noé.

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Le parc photovoltaïque de Noé sera équipé de suiveurs solaires conçus, développés et fabriqués par la société EXOSUN, basée en Gironde.


Panneaux Exosun 1 axe

Panneaux Exosun 1 axe

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Le site présente toutes les qualités pour accueillir un parc photovoltaïque :

– Une volonté locale forte

– Un gisement solaire important et accessible, évalué à environ 13000 MWh/m²/an

– Un raccordement aisé à proximité permettant d’évacuer l’électricité produite

– Un paysage adapté, présentant peu de voisinage direct et peu de vues sur le projet du fait de la végétation et des micro-reliefs existants

– Des terrains sans contrainte environnementale

– Des zones agricoles préservées

– Un projet compatible avec toutes les servitudes réglementaires

– Des documents d’urbanisme en vigueur adaptés

– Une absence de contraintes physiques (géologie, hydrogéologie…)

– Un secteur peu exposé aux phénomènes extrêmes (mouvement de terrain, vent, neige, foudre, grêle…).

Le gisement solaire correspond à l’énergie du rayonnement solaire reçue par un module photovoltaïque. Il se mesure en m² et par an, selon une inclinaison optimale. Pour implanter un parc photovoltaïque, une durée d’ensoleillement supérieure à 2 000 heures/an et un potentiel énergétique supérieur à 1500 KWh/m² sont nécessaires.

Carte du gisement annuel photovoltaïque

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Le projet de parc photovoltaïque est compatible avec l’usage des terrains :

– Les parcelles ne font actuellement l’objet d’aucune activité.

– Dégradées par leur ancien usage en tant que stockage de déchets inertes provenant du BTP, elles sont difficilement exploitables.

– Le terrain est accessible, d’un seul tenant.

– La zone est facilement aménageable, aux pentes faibles et à la végétation rase.

– Le site est globalement peu visible du fait de la végétation et des micro-reliefs existants.

– Il n’existe aucune contrainte environnementale ou technique.

Vue aérienne du site

Le projet n’entre donc pas en concurrence d’usage des sols. Au contraire, la nouvelle activité de production d’électricité permettra de valoriser le site durablement.

Au cours du développement du projet, le conseil municipal de Noé a pris plusieurs délibérations favorables au projet qui illustrent le choix des élus de mener une démarche de développement de leur territoire, réfléchie et durable :

– Novembre 2008 : délibération en faveur de la révision des documents d’urbanisme afin, entre autre, d’y inscrire le projet photovoltaïque sur le lieudit Cavailher.

– Mars 2011 : délibération favorable au développement du projet photovoltaïque, ainsi qu’à la participation foncière de la commune.

– Mars 2013 : délibération visant la mise en enquête publique du projet de révision des documents d’urbanisme afin, entre autre, d’y inscrire le projet photovoltaïque sur le lieudit Cavailher.

– Avril 2013 : délibération favorable au développement du projet photovoltaïque, ainsi qu’à la participation foncière de la commune.

– Juin 2013 : délibération approuvant le nouveau PLU de la commune de Noé.

Les photomontages ci-dessous donnent une première idée de l’intégration du parc photovoltaïque dans le paysage.

Croquis de localisation des photomontages

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Le site est une ancienne carrière d’exploitation, comblée il y a quelques années par les remblais issus de l’activité du BTP du département. En majorité inertes, ces remblais sont constitués de blocs de pierre, de béton, de boues plus ou moins stériles.

Le manque de stabilité du sol empêche d’y construire des bâtiments et sa nature minérale voire stérile d’y reprendre une activité agricole. Voir l'article entier »

Sensibilité faible vis-à-vis des espaces protégés

La zone d’étude est essentiellement composée de friches plus ou moins récentes, qui se développent sur les zones remblayées. Ce sont donc des formations fortement artificialisées.

Les boisements le long du ruisseau « La Nauze » et l’alignement de vieux chênes est à souligner. Outre leur intérêt paysager, ils servent de lieu d’alimentation et de refuge à la petite faune (oiseaux, papillons, libellules, chauves-souris). Ils permettent les échanges sur le secteur en tant que corridors écologiques. Peu nombreux sur la zone d’étude, ces éléments méritent une attention et ont été pris en compte dans le futur aménagement.

Alignements de vieux chênes et mare

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Le secteur d’étude et ses alentours se trouvent dans le grand ensemble paysager de la Garonne du Piémont et plus précisément dans la Garonne du Volvestre.

Perceptions du site d'étude

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L’étude de faisabilité vise à déterminer les caractéristiques du parc : nombre de panneaux, localisation, dimensions, type de support. Pour cela, plusieurs études ont été réalisées. Pour garder la plus grande objectivité, elles sont menées par des bureaux d’études, associations ou experts indépendants. En concertation avec ces spécialistes et les élus, nous déterminons ensuite une implantation, respectant au mieux le territoire.

Le gisement solaire : à partir des données estimées, nous calculons le nombre d’heures de fonctionnement annuel et prévoyons la production du futur parc.

L’étude paysagère a permis d’analyser le paysage et de faire des préconisations sur la forme du futur parc : répartition, espacement en fonction du gabarit, points de vue emblématiques, intégration et mesures d’accompagnement…

L’étude environnementale a porté notamment sur les oiseaux, la faune terrestre et la flore. Pendant un cycle biologique annuel (soit une année complète), les spécialistes écologues indépendants ont recensé les différentes espèces, enregistré leur occupation du site et analysé les impacts du futur parc.

En 2010, à la demande des collectivités locales, nous avons analysé le site en croisant tous les critères liés à l’installation d’un parc photovoltaïque. Une zone d’implantation potentielle a ainsi été identifiée. Elle présente les meilleurs atouts pour accueillir des panneaux photovoltaïques.
Une première présentation en Conseil Municipal a permis de préparer le développement du projet avec la mise en place d’un accord foncier (promesse de bail avec la société VALOREM) et le lancement d’une révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour permettre son développement. Voir l'article entier »