Catégorie : 2.1 – Actualité



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Les 8 délibérations adoptées par le Conseil Régional de la Guadeloupe lors de la plénière du 14 juin 2013 ont été publiées au Journal Officiel en juillet et sont ainsi entrées en vigueur. Elles portent soit sur des adaptations de textes déjà publiés soit sur de nouvelles mesures. Voir l'article entier »