Catégorie : 2.2 Le développement d’un projet


Echelle de buit - ADEME (nov. 2015)

Suite à la loi Grenelle 2 du 13 juillet 2010, les parcs éoliens sont entrés dans la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Les émissions sonores des parcs éoliens sont réglementées par la section 6 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Définitions :
Bruit ambiant : niveau de bruit mesuré sur la période d’apparition du bruit particulier,
Bruit résiduel : niveau de bruit mesuré sur la même période en l’absence du bruit particulier,
Emergence : différence arithmétique entre le niveau de bruit ambiant et le niveau de bruit résiduel.

La réglementation impose le respect de valeurs d’émergences globales ci-dessous :

Le développement d’un projet éolien s’étale sur plusieurs années, de l’étude à son exploitation.

Préfaisabilité :
VALOREM analyse le territoire en croisant tous les critères liés à l’installation d’éoliennes, déterminant ainsi une zone d’implantation potentielle. Un état des lieux est alors effectué pour la confirmer, tant sur des critères environnementaux, techniques que humains. Cette phase permet de statuer sur la viabilité et la rentabilité d’un projet.

Faisabilité :
VALOREM engage des études sur l’état initial du site. Les experts (paysagiste, acousticien, ornithologue, environnementaliste, …) formulent alors des recommandations permettant d’identifier une implantation consensuelle. Dans un second temps, ils étudient les impacts du projet sur les états initiaux et, si nécessaire, élaborent des mesures réductrices ou compensatoires.

Obtention des autorisations :
Pour le compte de la société maître d’ouvrage créée pour chaque projet, VALOREM demande l’Autorisation Unique du projet.
Délivrée par le préfet, cette autorisation rassemble toutes les décisions habituellement sollicitées pour la réalisation d’un projet éolien (autorisation ICPE, permis de construire, défrichement, espèces protégées, …). Ce nouveau dispositif vise à réduire le nombre d’interlocuteurs et les délais d’instruction afin de favoriser un développement cohérent des énergies renouvelables.
VALOREM assure le suivi de l’instruction de la demande en collaborant avec les Services de l’Etat qui analysent le dossier.

Construction :
VALREA, filiale de VALOREM, assure la maîtrise d’oeuvre des chantiers. Elle consulte les entreprises pouvant réaliser les travaux de terrassement, de raccordements électriques, de montage des éoliennes, etc. Lors du chantier, VALREA supervise et coordonne l’ensemble des intervenants. Ceux-ci appliquent un Système de Management Environnemental (SME) visant à limiter au maximum les nuisances liées au chantier, au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l’environnement.

Exploitation :
Le parc éolien produira pendant une durée d’au moins 20 ans. Le suivi d’exploitation et la maintenance des éoliennes pourront être assurés par VALEMO, filiale de VALOREM.
Au terme de l’exploitation, les éoliennes ainsi que la partie supérieure de la fondation seront démantelées et le site remis dans son état initial.