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u003ch2u003e1. Présentation du site.u003c/h2u003ernEn vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site valorem-energie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :rnrnu003cstrongu003ePropriétaire :u003c/strongu003e Valorem – SAS – 213 COURS VICTOR HUGO 33130 BEGLESrnu003cstrongu003eCréateur : u003c/strongu003eu003ca href=u0022https://gingerminds.fr/u0022 target=u0022_blanku0022 rel=u0022noopeneru0022u003eAgence Gingermindsu003c/au003e – 5 chemin Pressoir Chenaie – 44100 Nantesrnu003cstrongu003eResponsable publication :u003c/strongu003e Camille GIRARD – camille.girard@valorem-energie.comrnLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.rnu003cstrongu003eHébergeur :u003c/strongu003e OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.rnrnu0026nbsp;rnu003ch2u003e2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.u003c/h2u003ernL’utilisation du site u003ca href=u0022https://www.valorem-energie.com/u0022u003evalorem-energie.comu003c/au003e implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site valorem-energie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.rnrnCe site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Valorem, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.rnrnLe site u003ca href=u0022https://www.valorem-energie.com/u0022u003evalorem-energie.comu003c/au003e est mis à jour régulièrement par un chargé de communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.rnrnu0026nbsp;rnu003ch2u003e3. Description des services fournis.u003c/h2u003ernLe site u003ca href=u0022https://www.valorem-energie.com/u0022u003evalorem-energie.comu003c/au003e a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.rnrnValorem s’efforce de fournir sur le site u003ca href=u0022https://www.valorem-energie.com/u0022u003evalorem-energie.comu003c/au003e des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.rnrnTous les informations indiquées sur le site valorem-energie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site valorem-energie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.rnrnu0026nbsp;rnu003ch2u003e4. Limitations contractuelles sur les données techniques.u003c/h2u003ernLe site utilise la technologie JavaScript.rnrnLe site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jourrnrnu0026nbsp;rnu003ch2u003e5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.u003c/h2u003ernValorem est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.rnrnToute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Valorem.rnrnToute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.rnrnu0026nbsp;rnu003ch2u003e6. Limitations de responsabilité.u003c/h2u003ernValorem ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site valorem-energie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.rnrnValorem ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site valorem-energie.fr.rnrnDes espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Valorem se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Valorem se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).rnrnu0026nbsp;rnu003ch2u003e7. Les principales lois concernées.u003c/h2u003ernLoi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.rnrnLoi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.rnrnu0026nbsp;rnu003ch2u003e8. Lexique.u003c/h2u003ernUtilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.